Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation des services de planification financière fournis par xaltherovia. Veuillez lire attentivement ces termes avant de souscrire à notre abonnement.

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme ou souscrire à nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Services: Consultations de planification financière, analyses personnalisées et accompagnement mensuel fournis via notre plateforme
• Abonnement: Engagement mensuel renouvelable de 250$ donnant accès à nos services de planification financière
• Utilisateur: Toute personne physique majeure souscrivant à notre abonnement mensuel de services financiers

Utilisation du service

Nos services sont conçus pour vous accompagner dans votre planification financière personnelle. L'utilisation doit respecter les conditions énoncées ci-dessous et les lois canadiennes applicables.

Utilisations autorisées

• Consultations personnelles pour votre planification financière individuelle
• Accès aux ressources et outils fournis dans le cadre de l'abonnement
• Communication avec nos conseillers pour des questions liées à vos objectifs financiers

Utilisations interdites

• Partage de vos identifiants de connexion avec des tiers
• Utilisation des services à des fins commerciales ou pour des tiers
• Tentative d'accès non autorisé à notre système ou données
• Diffusion de contenu illégal, offensant ou contraire à l'éthique

Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à respecter certaines obligations pour garantir une utilisation appropriée de nos services :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation financière
• Respecter les rendez-vous programmés ou nous prévenir en cas d'empêchement
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre plateforme, incluant textes, graphiques, logos et outils, est protégé par le droit d'auteur et appartient à xaltherovia. Toute reproduction nécessite notre autorisation écrite préalable.

Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité séparée, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Conditions de paiement

Votre abonnement mensuel est facturé à l'avance selon les modalités suivantes :

• Montant fixe de 250$ CAD par mois, toutes taxes incluses (TPS/TVH selon la province)
• Paiement automatique le même jour chaque mois via votre méthode de paiement enregistrée
• Aucune commission cachée - le montant affiché est le montant total à payer

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

Clauses de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque situation financière est unique.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations découlant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire. Les consommateurs peuvent également contacter l'AMF pour les plaintes relatives aux services financiers.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois fédérales canadiennes et les lois provinciales applicables selon votre lieu de résidence. Les tribunaux canadiens compétents ont juridiction exclusive.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis s'avère non applicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les clauses non applicables seront modifiées au minimum nécessaire pour respecter la loi.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et politique des cookies, constituent l'accord complet entre vous et xaltherovia concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les modifications importantes seront communiquées par email. Votre utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous par les moyens suivants :